Avis Légal

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I. PROPRIÉTAIRE DU WEB

Aux fins des dispositions de l′article 10 de la loi 34 / 2002 du 11 juillet, Services Société de l′information et Commerce électronique, fournit les informations suivantes sur le propriétaire de ce site web :

- Propriétaire du site web : MOTOS FORMENTOR, S.L.

- Adresse de l′entreprise : Paseo Saralegui, 106, 07470 Port de Pollença, Illes Balears, Espagne

- CIF : B07229966 Outre le siège social, les utilisateurs disposent des canaux suivants pour adresser leurs demandes, questions ou plaintes :

- Formulaire de contact sur le web

- Téléphone (0034) 971 865 492

- gestio@formentor.rent

 

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aux fins des dispositions de l′article 5 de la loi espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles recueillies sur ce site web seront incorporées à des fichiers dont la responsabilité incombe au propriétaire et seront traitées pour l′utilisation d′outils administratifs, le traitement de vos demandes, suggestions ou plaintes, ainsi que pour améliorer la qualité du site web et de nos services. En général, nous vous informons que les champs des formulaires web indiqués comme obligatoires, doivent nécessairement être remplis pour le traitement correct de vos demandes. Les intéressés peuvent exercer leurs droits d′accès, de rectification et d′annulation de leurs données personnelles, ainsi que le droit de s′opposer à leur traitement, en écrivant à notre adresse ou à la poste susmentionnée, accompagnés d′une copie de leur carte d′identité ou de leur passeport.

 

III.- LES COOKIES ET LES DONNÉES DE NAVIGATION

Les cookies que nous utilisons sont anonymes et ne permettent pas en eux-mêmes d′identifier un utilisateur particulier. Nous utilisons des cookies de nature technique nécessaires pour établir la connexion au site et fournir les services demandés par nos utilisateurs. Nous utilisons également des cookies et traitons les données générées par la navigation pour effectuer des statistiques et analyser l′activité sur le web afin d′améliorer son contenu et de l′adapter aux préférences de nos visiteurs. Si vous utilisez notre site web sans désactiver les cookies dans votre navigateur, vous donnez votre accord pour l′installation de ceux-ci. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons, ainsi que sur la manière de les désactiver, dans notre politique sur l′utilisation des cookies disponible sur la page d′accueil.

 

IV.- CONDITIONS D′UTILISATION

Les utilisateurs s′engagent à utiliser ce site web de manière légale, conformément aux dispositions des présentes conditions et de manière à ne pas porter préjudice aux droits ou aux intérêts du propriétaire ou de tiers. Il est expressément interdit d′utiliser les données publiées sur le site pour mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l′ordre public, ou pour envoyer en masse des courriers non sollicités (spam).

Par conséquent, ni le propriétaire, ni ses administrateurs, travailleurs, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou non, qui découlent de l′utilisation du site web, en excluant expressément le propriétaire, dans toute la mesure prévue par la loi, tout type de garantie, expresse ou implicite. Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité et l′accessibilité du site web, bien qu′il fasse tous les efforts raisonnables à cet égard. Parfois, il peut y avoir des interruptions pendant le temps nécessaire pour effectuer les opérations de maintenance correspondantes. Le propriétaire n′est pas responsable des éventuels dommages dérivés d′interférences, d′interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions causées par des causes indépendantes de la volonté de l′entité susmentionnée ; des retards ou des blocages dans l′utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans le centre de traitement des données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d′autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération qui pourrait se produire dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs. Elle ne garantit pas non plus l′absence de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d′autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents ou les fichiers de l′Utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l′Utilisateur pour cette raison. De même, le propriétaire ne sera pas responsable des dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant à son contrôle. Elle n′est pas non plus responsable des dommages causés par l′utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site web, ni des conséquences pouvant résulter d′erreurs, de défauts ou d′omissions dans les contenus fournis par des tiers et qui peuvent apparaître sur cette page. Le propriétaire n′assume aucune obligation ou responsabilité pour les services qui ne sont pas fournis directement.

En aucun cas, le propriétaire n′assumera la responsabilité du contenu des liens appartenant à un site Internet tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l′exactitude, l′exhaustivité, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans l′un de ces hyperliens ou d′autres sites Internet. De même, l′inclusion de ces liens externes n′impliquera aucun type d′association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Si une clause des présentes conditions d′utilisation est déclarée nulle, elle n′affectera que cette disposition ou la partie qui a été déclarée nulle, les conditions restant en vigueur pour le reste du temps et la disposition ou la partie affectée étant réputée ne pas avoir été incluse.

L′accès au Web et son utilisation impliquent nécessairement que chacune de ces conditions est expressément acceptée par vous.

 

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D′AUTEUR


Sans préjudice des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété intellectuelle du Web, le nom de domaine, son code source, sa structure de conception et de navigation et les éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s′y limiter, les images, le son, l′audio, la vidéo, les logiciels ou le texte ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, etc.) ) sont la propriété du titulaire, qui a le droit exclusif de les exploiter de quelque manière que ce soit, et notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, comme le prévoit la loi actuelle sur la propriété intellectuelle. Il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris de mettre à disposition, tout ou partie du contenu de ce site web sur tout support et par tout moyen technique, sans l′autorisation du propriétaire ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle ou des droits d′auteur sur le contenu concerné. Nonobstant ce qui précède, l′utilisateur du site web peut consulter les éléments de ce site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l′autorisation préalable du propriétaire de ce site web, souhaitent établir un lien vers celui-ci, doivent garantir qu′elles n′autorisent que l′accès à cette page ou à ce service mais ne reproduisent pas ses contenus et services.

 

VI. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE


Ce site web est régi par la loi espagnole à l′exclusion de ses règles de conflit de lois. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en matière de compétence juridictionnelle par le Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, tout litige pouvant découler de l′utilisation du site web ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux conformément à l′adresse du propriétaire de ce site web, les utilisateurs renonçant expressément à leur propre juridiction s′ils en ont une.

 

Version 1.0 - Décembre 2017